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Mentions Légales

En vigueur au 17/04/2026

​​

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AS Mouvement les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

 

Le site https://www.asmouvement.fr/ est édité par :

  • Nom de la structure : AS MOUVEMENT

  • Statut juridique : SAS

  • Capital social : 2 000,00 € (fixe)

  • Numéro SIREN : 841 514 490

  • Siège social : 22 RUE ERNEST DE LA TOUR, 94310 ORLY

  • Numéro de téléphone : 07 60 35 87 66

  • Adresse e-mail : contact@asmouvement.fr

  • Dirigeants : Arthur SENE (Président) et Victor CARRIERE (Directeur Général)

  • Directeur de la publication : Arthur SENE

 

2. Hébergement du site

 

Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis

  • Numéro de téléphone : +1 415-639-9034

  • Site web : https://fr.wix.com

 

3. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive d'AS MOUVEMENT, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

 

4. Limitation de responsabilité

 

L'éditeur du site s'efforce de fournir sur le site AS Mouvement des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Données personnelles et Cookies

 

Le traitement des données à caractère personnel et la gestion des cookies par AS Mouvement sont encadrés par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Gestion des Cookies, accessibles depuis le pied de page de notre site internet.

6. Litiges et Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, selon la juridiction rattachée au siège social de l'éditeur (RCS de Créteil).

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